Conditions générales de vente

Introduction

Le présent document contractuel régit les Conditions générales de vente de produits (ci-après les « Conditions ») via le site web masdelacreu.com, propriété de ALBERT ROVIRA SANCHEZ sous la marque commerciale MAS DE LA CREU, ci-après le PRESTATAIRE, dont les coordonnées figurent également dans les Mentions légales (Avís Legal) de ce site.

Ces Conditions doivent rester publiées sur le site web, à la disposition de l’UTILISATEUR afin qu’il puisse les reproduire et les conserver comme confirmation du contrat, et peuvent être modifiées à tout moment par CELLER MAS DE LA CREU. Il incombe à l’UTILISATEUR de les lire régulièrement, car ce sont celles en vigueur au moment de passer commande qui s’appliquent. CELLER MAS DE LA CREU archivera le document électronique formalisant l’achat et le tiendra à la disposition de l’UTILISATEUR sur demande.

Les contrats ne sont soumis à aucune formalité, sauf dans les cas expressément prévus par les Codes civil et de commerce espagnols, par la présente loi ou par d’autres lois spéciales.

L’acceptation du présent document implique que l’UTILISATEUR :

a lu et comprend son contenu ;
est une personne ayant la capacité de contracter ;
assume toutes les obligations qui y sont prévues.

Ces obligations ont une durée de validité indéterminée et s’appliquent à tous les contrats conclus via le site web du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE informe que le commerçant est responsable et connaît la législation en vigueur des pays vers lesquels il expédie les produits, et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela puisse affecter les biens ou promotions acquis avant la modification.

Identité des parties contractantes

D’une part, le PRESTATAIRE des produits commandés par l’UTILISATEUR est CELLER MAS DE LA CREU, dont le siège social est situé Carrer Anselm Clavé, 13 – 43440 L’Espluga de Francolí (Tarragone), NIF 39704089V, téléphone du service client +34 679 12 04 28.

D’autre part, l’UTILISATEUR, inscrit sur le site au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe, dont il assume l’entière responsabilité d’utilisation et de garde, et qui est responsable de l’exactitude des données personnelles fournies au PRESTATAIRE.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente née entre le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR au moment où ce dernier coche la case correspondante lors du processus de commande en ligne.

La relation contractuelle de vente implique la livraison d’un produit déterminé en échange d’un prix fixé et affiché publiquement sur le site web.

Rectification des données

Lorsque l’UTILISATEUR identifie des erreurs dans les données publiées sur le site ou dans les documents générés par la relation contractuelle, il peut le signaler par courriel à [email protected] afin que CELLER MAS DE LA CREU les corrige dans les meilleurs délais.

L’UTILISATEUR peut tenir ses données à jour en accédant à son compte utilisateur.

Procédure de commande

Pour accéder aux produits ou services proposés par le PRESTATAIRE, l’UTILISATEUR doit être majeur ou mineur émancipé et s’inscrire sur le site en créant un compte utilisateur. Pour ce faire, l’UTILISATEUR doit fournir librement et volontairement les données personnelles demandées, qui seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) relative à la protection des données à caractère personnel, comme détaillé dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité de ce site.

L’UTILISATEUR doit choisir un identifiant et un mot de passe, s’engage à en faire un usage diligent et à ne pas les mettre à disposition de tiers, et doit informer le PRESTATAIRE de leur perte, de leur vol ou d’un éventuel accès par un tiers non autorisé, afin que celui-ci puisse les bloquer immédiatement.

Une fois le compte utilisateur créé, il est précisé que, conformément à l’article 27 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), la procédure de commande suit les étapes suivantes :

Clauses générales de vente.
Expédition et livraison des commandes.
Droit de rétractation.
Réclamations et règlement en ligne des litiges.
Force majeure.
Compétence.
Généralités de l’offre.
Prix et durée de validité de l’offre.
Frais de transport.
Mode de paiement, frais et remises.
Processus d’achat.
Divisibilité et suspension ou résiliation du contrat.
Garanties et retours.
Loi applicable et juridiction.

CLAUSES GÉNÉRALES DE VENTE

Sauf stipulation particulière écrite, le fait de passer commande auprès du PRESTATAIRE implique l’acceptation par l’UTILISATEUR des présentes conditions légales. Aucune stipulation de l’UTILISATEUR ne peut différer de celles du PRESTATAIRE si elle n’a pas été expressément acceptée au préalable et par écrit par le PRESTATAIRE.

EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES

Le PRESTATAIRE n’expédiera aucune commande avant d’avoir vérifié que le paiement a été effectué.

Les envois nationaux sont généralement effectués par la société de messagerie MRW ou, dans la province de Tarragone, par le transport propre de CELLER MAS DE LA CREU, et les envois internationaux par la société de transport Mail Boxes.

Le délai de livraison varie en fonction du poids et est compris entre 2 et 7 jours ouvrables, selon la localité de destination et le mode de paiement choisi. Ce délai s’entend toujours sous réserve de la confirmation de la disponibilité de la marchandise et de la vérification du paiement intégral de la commande.

Inexécution du contrat à distance

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité si la livraison du produit ou du service n’a pas lieu parce que les données fournies par l’UTILISATEUR sont fausses, inexactes ou incomplètes.

La livraison est réputée effectuée dès que le transporteur a mis les produits à la disposition de l’UTILISATEUR et que celui-ci, ou son mandataire, a signé le bon de réception.

Il appartient à l’UTILISATEUR de vérifier les produits dès leur réception et de consigner sur le bon de réception toutes les réserves et réclamations justifiées.

DROIT DE RÉTRACTATION

Formulaire de rétractation : Demande de rétractation

L’UTILISATEUR dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit ou, s’il s’agit d’une prestation de service, de la conclusion du contrat de vente, pour exercer le droit de rétractation prévu à l’ article 102 du décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers et d’autres lois complémentaires, ci-après RDL 1/2007. Si le PRESTATAIRE ne respecte pas son obligation d’information et de documentation sur le droit de rétractation, le délai d’exercice expirera douze mois après la date d’expiration du délai de rétractation initial, conformément à l’article 105 du RDL 1/2007.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats visés et énumérés à l’ article 103 du RDL 1/2007, et qui sont listés ici

Tout retour doit être communiqué au PRESTATAIRE, en demandant un numéro de retour via le formulaire prévu à cet effet ou par courriel à [email protected], en indiquant le numéro de facture ou de commande correspondant.

Si le retour n’est pas effectué dans l’emballage d’origine, le PRESTATAIRE facturera son coût à l’UTILISATEUR, après l’en avoir informé par le même canal de communication.

Une fois le numéro de retour reçu, l’UTILISATEUR doit faire parvenir le produit au PRESTATAIRE, frais de transport à sa charge, à l’adresse de CELLER MAS DE LA CREU, Carrer Anselm Clavé, 13 – 43440 L’Espluga de Francolí (Tarragone).

RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Toute réclamation que l’UTILISATEUR jugera opportune sera traitée dans les meilleurs délais. Les réclamations peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :

Courrier : CELLER MAS DE LA CREU, Carrer Anselm Clavé, 13 – 43440 L’Espluga de Francolí (Tarragone)

Téléphone : +34 679 12 04 28

E-mail : [email protected]

FORCE MAJEURE

Les parties ne sont pas responsables des manquements causés par un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation sera différée jusqu’à la disparition de la cause de force majeure.

COMPÉTENCE

Il est interdit à l’UTILISATEUR de céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés lors de la vente.

Si une stipulation des présentes conditions était jugée nulle ou impossible à exécuter, la validité, la légalité et l’exécution des autres n’en seraient aucunement affectées ni modifiées.

L’UTILISATEUR déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes Conditions dans leur intégralité.

GÉNÉRALITÉS DE L’OFFRE

Toutes les ventes et livraisons effectuées par le PRESTATAIRE sont réputées soumises aux présentes Conditions.

Aucune modification, altération ou convention contraire à la Proposition commerciale de CELLER MAS DE LA CREU ou aux présentes stipulations n’aura d’effet, sauf accord exprès écrit signé par le PRESTATAIRE. Dans ce cas, ces accords particuliers prévaudront.

PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou les autres taxes éventuellement applicables. Sauf indication expresse contraire, ces prix n’incluent pas les frais d’expédition ou de communication, de manutention, d’emballage, d’assurance transport ni tout autre service supplémentaire ou annexe au produit acheté.

Les prix appliqués à chaque produit sont ceux publiés sur le site web, exprimés en EUROS. L’UTILISATEUR accepte que la valorisation économique de certains produits puisse varier en temps réel.

Avant d’effectuer l’achat, il est possible de vérifier en ligne tous les détails du devis : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, frais, remises, taxes et total de l’achat. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n’a pas été passée.

Tout paiement effectué au PRESTATAIRE donne lieu à l’émission d’une facture au nom de l’utilisateur inscrit ou de la raison sociale indiquée lors de la commande. Sur demande, cette facture sera envoyée sur papier avec le produit acheté. La facture peut être téléchargée au format PDF depuis l’espace de gestion du site avec le compte utilisateur. Pour la recevoir par courriel, il faut en faire la demande par l’un des moyens mis à disposition par le PRESTATAIRE, étant entendu que cette décision peut être révoquée à tout moment.

Pour toute information sur la commande, l’UTILISATEUR peut contacter le service client du PRESTATAIRE au +34 679 12 04 28 ou par courriel à l’adresse [email protected].

FRAIS DE TRANSPORT

Les prix publiés dans la boutique n’incluent pas les frais d’expédition ou de communication, ni d’installation ou de déchargement, ni de prestations complémentaires, sauf accord écrit exprès contraire.

Les frais de port sont calculés au moment de l’enregistrement du panier ou du devis, car ils dépendent du poids des produits et de l’adresse de livraison.

CELLER MAS DE LA CREU livre en tout point du territoire espagnol (y compris les îles Canaries, Ceuta et Melilla).

La livraison gratuite à partir de 50 € s’applique aux livraisons en tout point de la Péninsule. Sont exclues les îles Canaries, les îles Baléares, Ceuta et Melilla.

MODES DE PAIEMENT, FRAIS ET REMISES

Le PRESTATAIRE est responsable des transactions financières et propose les modes de paiement suivants :

Carte de crédit
PayPal
Virement bancaire

L’UTILISATEUR peut utiliser un bon de réduction avant de finaliser l’achat, s’il en a reçu un de la part du PRESTATAIRE.

Mesures de sécurité

Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement reconnues dans le secteur, telles que SSL, la saisie des données sur page sécurisée, des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé aux données. À cette fin, l’utilisateur/client accepte que le prestataire collecte des données aux fins de l’authentification des contrôles d’accès.

Le PRESTATAIRE s’engage à n’autoriser aucune transaction considérée comme illégale par les réseaux de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, susceptible de nuire à leur réputation ou de les affecter négativement.

Est interdite, en vertu des programmes des réseaux de cartes : la vente ou l’offre d’un produit ou service qui ne serait pas pleinement conforme à toutes les lois applicables à l’Acheteur, à la Banque émettrice, au Commerçant ou au Titulaire de la carte.

PROCESSUS D’ACHAT

Tout produit de notre catalogue peut être ajouté au panier. Celui-ci affiche uniquement les articles, la quantité, le prix et le montant total. Une fois le panier enregistré, les frais et remises sont calculés selon les données de paiement et de livraison saisies.

Les paniers n’ont aucun caractère contraignant : il s’agit simplement d’un espace permettant de simuler un devis sans engagement pour les deux parties.

Depuis le panier, une commande peut être passée correctement en suivant les étapes suivantes :

1. – Sélectionner au moins 6 produits.

2. – Saisir le code du bon (le cas échéant).

3. – Cliquer sur le bouton FINALISER L’ACHAT.

4. – Saisir ou vérifier les données de livraison et de facturation.

5. – Choisir le mode de paiement.

6. – PASSER LA COMMANDE (ACHETER).

Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un courriel au service de gestion du PRESTATAIRE et un autre à l’UTILISATEUR pour confirmer la commande.

Commandes (demandes d’achat)

Dans un délai maximum de 24 heures, les jours ouvrables, un courriel sera envoyé à l’UTILISATEUR pour confirmer l’état de la commande et la date approximative d’expédition et/ou de livraison.

DIVISIBILITÉ ET SUSPENSION OU RÉSILIATION DU CONTRAT

Si l’une des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres conditions.

Le PRESTATAIRE peut, sans préavis, suspendre ou mettre fin, en tout ou en partie, à l’accès de l’UTILISATEUR à ses services lorsque celui-ci ne respecte pas l’une des obligations prévues au présent contrat ou toute disposition légale, licence, réglementation, directive, code de bonnes pratiques ou politique applicable.

L’exercice par le PRESTATAIRE de l’un de ses droits ou pouvoirs au titre de la présente clause ne préjuge ni n’affecte l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours dont il dispose.

GARANTIES ET RETOURS

Les garanties sont régies par le Titre relatif aux « Garanties et services après-vente » du décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers et d’autres lois complémentaires, consultable en cliquant ici

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n’y est pas expressément prévu. Tout litige pouvant découler des produits ou services objet des présentes Conditions sera soumis aux juridictions du domicile de l’UTILISATEUR, du lieu d’exécution de l’obligation ou du lieu où se trouve le bien s’il s’agit d’un immeuble.